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Feuille de route pour le numérique

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3 questions à Fleur Pellerin

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, présente les grands enjeux et axes prioritaires de la nouvelle feuille de route pour le numérique, adoptée par le Gouvernement jeudi 28 février, à l’occasion d’un séminaire gouvernemental à Gennevilliers présidé par le Premier ministre.

Quels constats peut-on faire aujourd’hui de la situation du numérique en France : de sa place dans notre société, des atouts et points d’amélioration de notre pays dans ce secteur ?

La France a de nombreux atouts pour devenir une nation en pointe sur le numérique : nos concitoyens sont de fervents adeptes des nouveaux outils numériques, nous avons une recherche publique de référence dans le monde et notre écosystème industriel est très dynamique pour l’innovation entre grands acteurs, PME/ETI et innovateurs.

Notre défi aujourd’hui est de nous appuyer sur ces atouts pour transformer durablement notre société. Pour ce gouvernement, le numérique n’est pas qu’un secteur économique, c’est avant tout un moyen supplémentaire pour mettre en oeuvre les politiques que nous voulons porter et réaliser nos ambitions. Concrètement, il a déjà bouleversé nos vies et va continuer à le faire : en quelques années, nous avons radicalement changé nos manières d’accéder à la connaissance et à la culture mais aussi nos façons de communiquer, de partager, de nous déplacer. Nous avons aussi de grands espoirs pour ce que le numérique peut apporter en matière de santé, d’éducation ou d’aménagement du territoire. Et c’est un levier extraordinaire pour moderniser le rôle de l’Etat et revitaliser notre démocratie.

Tous ces bouleversements ne seront possibles et acceptables qu’à la condition qu’ils n’excluent pas plus de personnes et qu’ils n’entraînent pas de nouvelles appréhensions parmi les plus jeunes ou les plus fragiles. Notre souhait est de créer une société moderne et apaisée, qui tire parti de tous les apports du numérique.

Sur quels leviers le Gouvernement compte-t-il agir dans le cadre de sa feuille de route pour le numérique présentée ce 28 février ?

L’ensemble du gouvernement a travaillé sur cette feuille de route et nous avons dégagé 3 axes prioritaires pour notre action. D’abord, nous voulons faire du numérique une chance pour la jeunesse. Concrètement, nous allons inclure le numérique dans le droit à l’éducation et nous assurer que tous les jeunes, du primaire au supérieur, seront familiarisés avec les outils numériques. Nous voulons également faciliter l’accès en ligne aux cours des Universités et développer des formations aux métiers du numérique pour lesquels les besoins en emploi sont très importants.

Ensuite, le gouvernement veut utiliser le levier du numérique pour renforcer la compétitivité de nos entreprises : d’une part nous allons soutenir financièrement, à hauteur de 150 Meuros, la recherche sur les usages nouveaux comme les objets connectés et d’autre part nous allons accompagner les PME et les ETI dans leur adoption des outils numériques, grâce à une envelopper de prêts de 300Meuros. Enfin, comme le Président de la République s’y est engagé, nous allons couvrir la France en Très Haut Débit d’ici 10 ans, avec un investissement global de 20 milliards d’euros.

Le dernier axe de notre feuille de route concerne la promotion de nos valeurs républicaines dans le monde numérique. Le numérique est un outil que nous devons mobiliser pour réduire l’exclusion et les inégalités, en matière d’emploi, de santé, d’accès à la culture ou aux services publics. Nous répondrons aussi aux attentes de nos concitoyens sur la vie privée en proposant une loi sur la protection des droits et des libertés numériques et en pesant sur les discussions européennes en cours.

Chantier majeur de la feuille de route pour le numérique, le plan très haut débit répond à l’objectif ambitieux de couvrir en accès internet très haut débit 100% de la population d’ici 10 ans. Quelles en sont ses grandes étapes et comment s’organise son financement ?

Un travail important de refonte de la stratégie a été réalisé jusqu’à présent, les prochaines étapes se tourneront définitivement vers la mise en oeuvre concrète de notre ambition, le très haut débit pour tous d’ici 10 ans.

D’ici la fin du mois de mars, un nouveau cahier des charges d’appel à projets sera publié. A partir de là, les demandes d’aides des collectivités territoriales pourront être instruites à nouveau. En parallèle, de nombreux sujets vont être engagés, que ce soit les conventions entre opérateurs et collectivités locales avec la mise à disposition d’une convention type, l’harmonisation des techniques et des processus, la formation de la main d’oeuvre ou encore la question de l’extinction de la boucle locale cuivre.

Notre but est que d’ici fin 2013, toutes les collectivités qui ont déposé un dossier aient signé une convention avec les opérateurs privés de son territoire et l’État.

Avec la mise en oeuvre de nouveau pilotage, nous voulons que d’ici 2017, la moitié des Français aient accès au très haut débit et que l’ensemble des foyers soit couvert d’ici 2022.

Sur le volet financement, les opérateurs vont apporter les deux tiers du montant : cela représente 6 milliards d’euros d’investissement direct dans les zones les plus denses, et donc les plus rentables, du territoire et progressivement 6 autres milliards d’euros dans les zones moins denses, rurales et périurbaines, qui seront versés sous forme de redevances aux collectivités locales pour l’utilisation de leurs réseaux.

Les pouvoirs publics apporteront le dernier tiers sous la forme de subventions pour développer le très haut débit dans ces zones peu denses et assurer la péréquation entre les territoires. L’État accordera ainsi environ 3 milliards d’euros sur 10 ans, ce qui correspond à la moitié du besoin de subventionnement public. L’autre moitié sera apportée par les collectivités territoriales porteuses de projets de déploiement dans ces zones. L’Etat accordera aussi des prêts à long terme et à taux faibles afin d’étaler dans le temps la charge financière.

L’accompagnement financier de l’État se fera grâce aux 200 millions d’euros annuels de surplus de redevance sur les fréquences 1 800 Mhz, qui s’ajouteront au reliquat des sommes allouées au très haut débit par le Grand Emprunt.