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Très haut débit : priorité aux territoires ruraux

amrf

Motion adoptée le 7 octobre lors du congrès national de l’AMRF à Saint-Laurent (47)

Si les annonces et orientations en matière de Très Haut Débit du nouveau gouvernement sont encourageantes dans l’objectif de faire entrer notre pays dans l’ère du numérique à très haut débit, les Maires Ruraux de France, réunis en assemblée générale à Barbaste (47), tiennent à rappeler que la priorité dans le déploiement du très haut débit doit être donnée aux territoires ruraux, trop souvent tenus à l’écart des avancées technologiques en matière de télécommunications.

C’est à la fois une question d’égalité territoriale et de bon sens. Les premières expériences de déploiement de la fibre optique ont fait apparaître l’évidence : l’appétence pour le très haut débit est beaucoup plus fort dans les zones rurales, chez celles et ceux, particuliers et professionnels, qui ne disposent encore que du bas débit – voire dans le meilleur des cas d’un modeste ADSL . En revanche, les foyers urbains qui disposent déjà d’une connexion de plusieurs dizaines de Mbps souscrivent encore peu aux offres très haut débit de 100 Mbps rendues possibles grâce à la fibre optique. Les opérateurs publics ou privés doivent se saisir de cette opportunité.

L’AMRF réaffirme avec force que les priorités d’investissements et de déploiement doivent se concrétiser là où les attentes sont les plus fortes. Aussi bien en matière de fibre optique qu’en matière de 4G (THD mobile).

Plus globalement, les Maires Ruraux de France réaffirment la nécessité du « bon débit » pour tous, sur tout le territoire. Ce « bon débit » correspond au débit plancher pour les usages du moment, qu’il faut réévaluer à mesure que les usages se développent. Pour garantir des droits des habitants de territoires ruraux, les Maires Ruraux de France demandent au chef de l’Etat et aux parlementaires de faire figurer dans la loi un droit opposable au « bon débit ».

Par ailleurs, si on doit se féliciter que les initiatives territoriales se multiplient pour accélérer le déploiement du THD, il ne faut pas que le visage d’une France à plusieurs vitesses continue de se dessiner là où les initiatives locales peinent à voir le jour. Les maires ruraux se réjouissent de la mise en place d’un pilotage national par l’Etat, garant de l’égalité territoriale. Il devra être accompagné par un pilotage local auquel participeront Régions et départements en coordination. En outre, l’AMRF rappelle la nécessité d’un financement national pérenne de ce chantier et attend des précisions sur les modalités d’abondement et d’utilisation du fonds de péréquation créé par la loi en 2009 pour lutter contre la fracture numérique.

Aussi l’AMRF invite-t-elle les maires ruraux à se saisir encore davantage de la problématique du très haut débit en interpellant leurs communautés de communes, Départements et Régions afin d’engager une collaboration pour le déploiement rapide du très haut débit sur leur territoire.

Afin de donner aux élus qui le souhaitent les moyens de s’impliquer dans le chantier du déploiement, les Maires Ruraux de France demandent également aux pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre par les pouvoirs publics pour faciliter l’accès gratuit des collectivités aux cartes des différents réseaux de fibre optique existant sur le territoire. En effet, au moment où notre pays traverse de graves difficultés financières, il est temps d’optimiser l’usage des infrastructures déjà existantes. L’AMRF demande également que soit publié le calendrier d’équipement en fibre optique des répartiteurs et sous-répartiteurs des opérateurs.

Concernant la 4G, l’AMRF demande que les mats déjà installés par un opérateur puissent être ouverts à d’autres prestataires, évitant ainsi la multiplication des sources d’émission sur un même territoire.

Enfin, les Maires Ruraux de France insistent sur la nécessité de supprimer au plus vite les « multiplexeurs » qui empêchent tout accès à l’ADSL de milliers de lignes. Ils appellent France Télécom à accélérer son programme de remplacement de ce matériel périmé.